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Carte National d'Identité
La carte nationale d'identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante.
Elle n'est pas obligatoire.
En cours de validité, elle vaut document de circulation trans-frontière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).
Le demandeur doit être de nationalité française. Il doit être âgé d'au moins 18 ans ou être émancipé.
La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile. Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet. La demande est rédigée sur un formulaire remis uniquement sur place.
La durée de validité est de 15 ans.
Pièces justificatives à fournir : Cliquez ici
► Pour toute information, Il convient de s'adresser à la mairie.
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Passeport
Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.
La première demande et le renouvellement de passeport suivent la même procédure (un nouveau passeport étant fabriqué dans les deux situations). Cependant, attention aux pièces demandées dans chacun des cas.
Le demandeur doit être de nationalité française. Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel. Le demandeur doit déposer, en personne, sa demande de passeport au moyen d'un formulaire, remis uniquement sur place.
Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique.
Il faut déposer et retirer son passeport au même endroit.
La durée de validité est de 10 ans.
Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.
Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.
Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien.
L'ancien passeport peut être conservé lorsqu'il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.
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► Pour toute information, Il convient de s'adresser à la mairie (formulaire à retirer).
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CARTE ELECTORALE
Un reçu est remis à la personne concernée lorsqu'elle dépose sa demande d'inscription sur les listes électorales.
En cas d'inscription d'office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans), la personne reçoit en principe un courrier de la mairie.
La carte est ensuite distribuée à l’électeur au plus tard 3 jours avant la date du scrutin (ou au plus tard le 1er juillet, lorsqu’il n’y a pas de scrutin).
Les cartes qui n'ont pu être distribuées à leur titulaire avant le scrutin sont remises le jour du scrutin au bureau de vote de l’électeur, sur la présentation d'une pièce d'identité.
La carte électorale est gratuite.
La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante, ce qui intervient lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.
Elle est valable pour l'ensemble des scrutins.
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► Pour toute information, Il convient de s'adresser à la mairie.
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Autorisation de Sortie du Territoire
L'autorisation de sortie de territoire permettait à un enfant, ayant une carte d'identité mais pas de passeport - de circuler en Europe sans être accompagné de ses parents.
Désormais, l'enfant – qu'il soit accompagné ou non - peut voyager à l'étranger avec :
- soit sa carte nationale d'identité seulement
(notamment pour les pays de l'Union européenne et de l'espace Schengen),
- soit son passeport,
- soit son passeport accompagné d'un visa.
► Compte tenu de l'actualité, il est conseillé de se renseigner en mairie.
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Recensement Militaire
Tout jeune Français ayant atteint l'âge de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Cette formalité est aussi nécessaire pour pouvoir choisir la conduite accompagnée lors d'une inscription dans une auto-école.
► Pour toute information, Il convient de s'adresser à la mairie.
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Papier du Véhicule et Permis de Conduire
Lorsque vous conduisez un véhicule automobile (voiture, motocyclette, cyclomoteur immatriculé, etc.), vous devez être en mesure de présenter les documents suivants à chaque réquisition des forces de l'ordre:
- Certificat d'immatriculation de véhicule (carte grise)
- Attestation d'assurance
- Certificat de contrôle technique
Délivrance du permis de conduire après l'examen
A l'issue des épreuves du permis de conduire, l'examinateur délivre au candidat un certificat d'examen dont le résultat est favorable ou défavorable.
Si le résultat est favorable, il tient lieu de permis de conduire à l'égard des autorités de police pendant un délai de 2 mois à dater du jour de l'examen.
Pendant ce délai, le titulaire du certificat doit retirer son permis définitif à la préfecture du lieu de l'examen (à Paris, à la préfecture de police).
Dans le cas contraire, le certificat d'examen ne peut être prorogé et le conducteur est considéré comme démuni de titre valable.
► Pour toute information, Il convient de s'adresser en préfecture ou à un garage agréé.
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