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Acte de naissance
- Mairie du lieu de naissance
- Photocopie du livret de famille
- Enveloppe timbrée à votre adresse
La copie d'un acte de naissance est la reproduction de l'intégralité de toutes les informations portées sur l'acte de naissance.
► Bénéficiaire de la copie de l'acte de naissance.
La copie de l'acte de naissance ne peut être délivrée qu'à l'intéressé, s'il est majeur ou émancipé.
Son conjoint, ses ascendants ou descendants, son représentant légal, au procureur de la République, au greffier en chef du tribunal d'instance pour l'établissement des certificats de nationalité française, aux administrations publiques, si les lois et règlement les y autorisent, aux avocats, avoués et notaires pour le compte de leurs clients, en tant que mandataires.
Le coût est gratuit. Les délais d'obtention sont variables, d'immédiat à quelques jours.
► Modalités d'obtention.
La copie d'acte de naissance peut être délivrée sur place ou par correspondance.
Indiquer les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et les nom et prénom de ses parents.
Si la demande est faite par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité : soit le livret de famille ou la carte d'identité, et, éventuellement, l'autorisation du procureur de la République.
Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à ses noms et adresse.
Pour une naissance ayant eu lieu en France métropolitaine, s'adresser à la mairie du lieu de naissance. Pour une naissance ayant eu lieu dans un département ou un territoire d'Outre-mer, s'adresser : à la mairie du lieu de naissance, ou au ministère de l'Outre-mer.
Pour une naissance ayant eu lieu à l'étranger, s'adresser : si le demandeur est français, au ministère des affaires étrangères, s'il n'est pas de nationalité française, là où l'acte a été dressé.
Extrait avec filiation ou Extrait sans filiation, pour plus d'information, contacter la mairie,
ou connectez vous sur le site du Service Public en cliquant ici
