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Coordonnées Mairie

 Mairie de Saint-Germain la Montagne
35, Rue de la Mairie
42670 SAINT GERMAIN LA MONTAGNE

Téléphone :+33 (0)4 77 63 60 16

Envoyer un courriel : cliquez sur  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 Horaires d'ouverture
Lundi : 14h30 à 18h30
jeudi : 9h30 à 12h30
       et
          13h30 à 16h30
Samedi : 10h00 à 11h00
(Permanence des élus uniquement)

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     Pour lire les comptes rendus
    des Conseils de la Communauté de Communes

    CLIQUEZ ICI

     (Cliquez sur le Logo CHARLIEUBELMONT
    pour accédez au site de la ComCom)

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     Pour lire les comptes rendus
    des Conseils Municipaux

     

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INFORMATION DÉBARDAGE

 

Rappel aux propriétaires et exploitants forestiers :

 La Commune dispose d’un règlement de boisement qui soumet toute opération de débardage à déclaration préalable en mairie.


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Agenda du Village

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DISPONIBILITÉ SALLE des FÊTES

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AUTORISATION D'URBANISME - Autorisation du droit des sols

Permanence Architecte Conseil pour les particuliers
Vous voulez construire, réhabiliter un bâtiment, réaliser un aménagement extérieur ... Le Département de la Loire met à votre disposition des architectes-conseil pour vous accompagner dans vos projets.
Ce service est gratuit, sur rendez-vous.

Permanence architecte conseil
Le dernier lundi de chaque mois
de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Maison de l’habitat
5 rue Brison à Roanne

Pour prendre rendez-vous :
04.77.78.39.94

 

Téléchargements :
Nous mettons ci-dessous les liens de téléchargement des documents CERFA en vigueur :
Lexique national de l'urbanisme
Notice explicative cerfa 51434#11
Formulaire de Déclaration Préalable Cerfa 13703-10 , lorsque votre projet concerne une maison individuelle non soumis à permis,
Formulaire de Déclaration Préalable Cerfa 13704-10 , pour déclarer les aménagements, les constructions ou des travaux non soumis à permis de construire,
Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle Cerfa 13706-11 ,

Formulaire de permis de démolir Cerfa 13704-09 , si nécessaire.

 

Vous souhaitez créer, agrandir, modifier ou démolir une construction?
Vous souhaitez modifier votre façade, installer une piscine, édifier ou modifier une clôture existante?
Quel que soit votre projet, dans la plupart des cas une autorisation d'urbanisme est nécessaire avant travaux. Elle permet à la mairie de vérifier qu’un projet de construction respecte les règles d’urbanisme en vigueur.

Il existe quatre types d'autorisation d'urbanisme selon la nature des travaux réalisés : la déclaration préalable, le permis de construire, le permis de démolir et le permis d'aménager (ne concerne actuellement pas la commune).

Dans quels cas faut-il déposer une déclaration préalable (Plus d'Infos)

  • modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment (devanture, couverture, fenêtre, etc.),
  • les constructions qui créent entre 5 et 20 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol
  • les extensions des constructions existantes créant de 20 à 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, sauf si la surface totale de la construction après projet est portée au-delà de 170 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ;
  • changer la destination de locaux sans travaux extérieurs
  • diviser un terrain en vue de construire sans réalisation de voies, d’espaces ou d'équipements communs

 

Dans quels cas faut-il déposer un permis de construire (Plus d'infos)

  • les constructions qui créent plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ;
  • les extensions des constructions existantes qui créent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, si la surface totale de la construction après projet est portée au-dessus de 170 m²  de surface de plancher ou d'emprise au sol

  Attention votre projet de construction/modification/aménagement étant dans une zone d'assainissement non collectif, il vous faudra fournir une attestation de conformité et l'avis du SPANC de CharlieuBelmont communauté.
Cliquez ci contre pour obtenir le Formulaire de contrôle de conception implantation SPANC

 

Dans quels cas faut-il déposer un permis de démolir (Plus d'infos)

  • Vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment

 

 

 

Délai d'instruction

Le délai d'instruction figure sur le récépissé remis au demandeur lors du dépôt de son dossier en mairie. Ce délai commun est de :

  • 1 mois pour les déclarations préalables (DP).
  • 2 mois pour les permis de construire de maisons individuelles (PCMI) et les permis de démolir (PD).
  • 3 mois pour tous les autres permis.

Pour en savoir plus : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006158835/

Un délai différent peut être fixé lorsque certaines consultations sont nécessaires : architecte des bâtiments de France, commission de sécurité incendie, accessibilité personnes handicapées, etc…

 Remarque à propos des certificats d'urbanisme : Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d'un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

 

 

Les formalités après l'obtention d'une autorisation d'urbanisme

  • Vous devez afficher la décision de votre autorisation d'urbanisme sur votre terrain dès la notification de l'autorisation. et durant toute la durée des travaux. Elle doit être visible de l'extérieur.
    Pendant deux mois à partir du début de l’affichage, un voisin peut saisir le tribunal administratif pour contester la validité de votre autorisation de travaux. 
  • Dès le début du chantier, il est obligatoire de faire une déclaration d’ouverture de chantier (pour les permis de construire et d’aménager) ; Formulaire déclaration d'ouverture de chantier : Cerfa n° 13407*06 . Elle doit être adressée au service urbanisme de la mairie dès le commencement des travaux.Cette déclaration peut s’effectuer en ligne via le site du service public ou par courrier en envoyant le formulaire .
  • Lorsque les travaux sont terminés, il est obligatoire d’envoyer à la mairie une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (pour toutes autorisations). Formulaire d'achèvement et de conformité des travaux, Cerfa n° 13408*08 .  La mairie a trois mois pour contester la conformité des travaux.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997

 

ESPACE AFFICHAGE PUBLIC

logo1  Dans cet espace vous pourrez prendre connaissance de courriers reçus par la Municipalité pour affichage   logo1

Pour consulter l'Agenda des Manifestations Culturelles du Pays de CharlieuBelmont, CLIQUEZ ICI

Pour Consultation en Ligne du Bulletin Municipal 2024 CLIQUEZ ICI

Permanence France Services CharlieuBelmont ComCom tous les mardi matins à Belmont : CLIQUEZ ICI