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Déclaration de Forage domestique
- Mairie ST Germain
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13 Déc 2023 18:05 - 13 Déc 2023 18:13 #241
par Mairie ST Germain
Déclaration de Forage domestique a été créé par Mairie ST Germain
Pour rappel, un forage domestique est un forage dont le prélèvement annuel en eau est inférieur à 1000 m3/An.
A partir du 1er janvier 2024, la déclaration de forage se fera directement par le pétitionnaire (demandeur du forage)
ou leur foreur de manière dématérialisé via l'outil DUPLOS :
duplos.developpement-durable.gouv.fr/#/
A partir du 1er janvier 2024, la déclaration de forage se fera directement par le pétitionnaire (demandeur du forage)
ou leur foreur de manière dématérialisé via l'outil DUPLOS :
duplos.developpement-durable.gouv.fr/#/
Dernière édition: 13 Déc 2023 18:13 par michel.
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